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Les engagements de Rio (1992)
La France s’est engagée à Rio lors de la conférence sur l’environnement et le développement à mettre en oeuvre l’Agenda 21 (Actions 21) de Rio. Celui-ci prévoit qu’à chaque niveau de décision s’élabore un Agenda 21, programme d’actions pour le 21° siècle.

La déclaration de Rio mettait en avant, dans son article 28, le rôle essentiel qui revient aux territoires et aux collectivités locales en matière de développement durable. C’est ainsi qu’à chaque niveau de collectivité, revient la responsabilité d’élaborer, pour son territoire, et de mettre en oeuvre un programme d’action répondant aux principes de l’Agenda 21.

De nombreuses collectivités françaises se sont d’ores et déjà engagées dans de tels projets, cependant que la stratégie nationale de développement durable retenait parmi les actions de l’Etat de « favoriser en 5 ans la mise en place de 500 agendas 21 locaux, notamment sur les territoires bénéficiant d’une aide publique comme les grands projets urbains, les parcs naturels régionaux, les groupements de communes, les pays ou agglomérations dans le cadre de contrats territoriaux. »
 
Le cadre de référence national pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux, adopté en réunion interministérielle en juillet 2006, propose de regrouper les ambitions du développement durable  en cinq finalités essentielles :
 
  • Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère
  • Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources
  • Epanouissement de tous les êtres humains
  • Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
  • Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables


Le texte ci-dessus est tiré d'une note du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (2008)

Consulter, en ligne sur le site du ministère, à l’adresse suivante :

www.developpement-durable.gouv.fr