Accessibilité:
 
 
Vous êtes ici :

Contacts et Accueil en Mairie

Madame Nathalie MEYNET, Responsable des Services Foncier/Urbanisme, est disponible pour vous assister dans vos démarches et organiser les rendez vous en mairie avant le dépôt officiel des dossiers :
04 50 60 28 07

Monsieur Yves BONNOT, Architecte DPLG, peut vous conseiller en matière d'architecture. Il vous reçoit en mairie le mardi à partir de 17h00 sur rendez vous.

Permis de Construire

Le permis de construire est exigé en tout lieu de toute personne qui désire entreprendre une construction à usage d'habitation ou non.

Sont concernés (liste non exhaustive, se renseigner en mairie) :
- les constructions neuves : logements, bureaux, bâtiments de tous types (agricoles, industriels, commerciaux,
habitations légères),
- les travaux sur constructions existantes : les travaux ayant pour effet de changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume.

Délai d'instruction : deux mois minimum, qui est porté à 4 mois en cas de consultation de l'architecte des bâtiments de France.

Validité : le permis de construire est périmé si les constructions ne sont pas entreprises dans le délai de trois ans, à compter de la notification du permis et si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.


Déclaration Préalable

La déclaration préalable concerne les les constructions et travaux suivants (liste non exhaustive, se renseigner en mairie):
- clôtures,
- travaux de ravalement,
- piscines inférieures ou égales à 100 m² et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture est inférieure ou égale à 1,80 m,
- constructions supérieures à 5 m² et inférieures ou égales à 20 (pour annexe) ou 40 m² (pour agrandissement) de surface de plancher,
- travaux qui n'ont pas pour effet de créer une surface de plancher nouvelle : création ou modification d'ouverture (fenêtre, portes...).

Délai d'instruction : un mois (+ un mois pour les bâtiments compris dans le périmètre de protection des bâtiments historiques).

Validité : la déclaration est périmée si les constructions ne sont pas entreprises dans le délai de trois ans, à compter de la notification de la déclaration ou si les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.


Permis d'aménager

Il concerne certaines divisions foncières, les aménagements de terrain pour l'hébergement touristique, les aires de loisirs, les aménagements divers (liste non exhaustive, se renseigner en mairie).

Délai d'instruction : trois mois, majoré si consultation de services extérieurs.

Validité : trois ans.

Permis de démolir

Le permis de démolir doit être obtenu préalablement à la démolition totale ou partielle d'un bâtiment.

Délai d'instruction : deux mois.