Informations Pratiques
Contacts et Accueil en Mairie
Madame Nathalie MEYNET, Responsable des Services Foncier/Urbanisme, est disponible pour vous assister dans vos démarches et organiser les rendez vous en mairie avant le dépôt officiel des dossiers :
04 50 60 28 07
urbanisme@veyrier-du-lac.fr
Monsieur Yves BONNOT, Architecte DPLG, peut vous conseiller en matière d'architecture. Il vous reçoit en mairie le mardi à partir de 17h00 sur rendez vous.
Monsieur Christian TOMASI, responsable technique à la communauté de communes de la Tournette, peut vous conseiller sur les aspects règlementaires. Il vous reçoit en mairie le lundi matin sur rendez vous.
04 50 60 28 07
urbanisme@veyrier-du-lac.fr
Monsieur Yves BONNOT, Architecte DPLG, peut vous conseiller en matière d'architecture. Il vous reçoit en mairie le mardi à partir de 17h00 sur rendez vous.
Monsieur Christian TOMASI, responsable technique à la communauté de communes de la Tournette, peut vous conseiller sur les aspects règlementaires. Il vous reçoit en mairie le lundi matin sur rendez vous.
Permis de Construire
Le permis de construire est exigé en tout lieu de toute personne qui désire entreprendre une construction à usage d'habitation ou non.
Sont concernés (liste non exhaustive, se renseigner en mairie) :
- les constructions neuves : logements, bureaux, bâtiments de tous types (agricoles, industriels, commerciaux,
habitations légères),
- les travaux sur constructions existantes : les travaux ayant pour effet de changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume.
Délai d'instruction : deux mois minimum, qui est porté à six mois en cas de consultation de l'architecte des bâtiments de France.
Validité : le permis de construire est périmé si les constructions ne sont pas entreprises dans le délai de deux ans, à compter de la notification du permis et si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année (ce délai a été récemment porté à trois ans jusqu'au 31 décembre 2010 afin de faciliter la reprise de l'activité de construction).
Pièces à fournir en cinq exemplaires (exemple pour une maison individuelle) :
- plan de situation,
- plan de masse,
- plan des façades,
- plan de coupe,
- photographie permettant de situer le terrain dans le paysage,
- notice, volet paysager, insertion du projet dans son environnement.
Sont concernés (liste non exhaustive, se renseigner en mairie) :
- les constructions neuves : logements, bureaux, bâtiments de tous types (agricoles, industriels, commerciaux,
habitations légères),
- les travaux sur constructions existantes : les travaux ayant pour effet de changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume.
Délai d'instruction : deux mois minimum, qui est porté à six mois en cas de consultation de l'architecte des bâtiments de France.
Validité : le permis de construire est périmé si les constructions ne sont pas entreprises dans le délai de deux ans, à compter de la notification du permis et si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année (ce délai a été récemment porté à trois ans jusqu'au 31 décembre 2010 afin de faciliter la reprise de l'activité de construction).
Pièces à fournir en cinq exemplaires (exemple pour une maison individuelle) :
- plan de situation,
- plan de masse,
- plan des façades,
- plan de coupe,
- photographie permettant de situer le terrain dans le paysage,
- notice, volet paysager, insertion du projet dans son environnement.
Déclaration Préalable
La déclaration préalable concerne les les constructions et travaux suivants (liste non exhaustive, se renseigner en mairie):
- clôtures,
- travaux de ravalement,
- piscines inférieures ou égales à 100 m² et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture est inférieure ou égale à 1,80 m,
- constructions supérieures à 2 m² et inférieures ou égales à 20 m² de SHOB,
- travaux qui n'ont pas pour effet de créer une surface de plancher nouvelle : création ou modification d'ouverture (fenêtre, portes...).
Délai d'instruction : un mois (+ un mois pour les bâtiments compris dans le périmètre de protection des
bâtiments historiques).
Validité : la déclaration est périmée si les constructions ne sont pas entreprises dans le délai de deux ans, à compter de la notification de la déclaration ou si les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.
Pièces à fournir en quatre exemplaires :
- plan de situation,
- plan de masse,
- photographies,
- clôtures,
- travaux de ravalement,
- piscines inférieures ou égales à 100 m² et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture est inférieure ou égale à 1,80 m,
- constructions supérieures à 2 m² et inférieures ou égales à 20 m² de SHOB,
- travaux qui n'ont pas pour effet de créer une surface de plancher nouvelle : création ou modification d'ouverture (fenêtre, portes...).
Délai d'instruction : un mois (+ un mois pour les bâtiments compris dans le périmètre de protection des
bâtiments historiques).
Validité : la déclaration est périmée si les constructions ne sont pas entreprises dans le délai de deux ans, à compter de la notification de la déclaration ou si les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.
Pièces à fournir en quatre exemplaires :
- plan de situation,
- plan de masse,
- photographies,
- d'autres élements (se renseigner en mairie).
Permis d'aménager
Il concerne certaines divisions focncières, les aménagements de terrain pour l'hébergement touristique, les aires de loisirs, les aménagements divers (liste non exhaustive, se renseigner en mairie).
Délai d'isntruction : trois mois, majoré si consultation de services extérieurs.
Validité : trois ans.
Permis de démolir
Le permis de démolir doit être obtenu préalablement à la démolition totale ou partielle d'un bâtiment.
Délai d'instruction : deux mois.
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