Liens et téléchargements

Formulaires à télécharger
Vous pouvez télécharcher les formulaires règlementaires directement depuis le site du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer à l'adresse suivante :

http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formdomaines.htm

(rubrique Espace Pratique / Les Formulaires)
POS
Le Plan d'Occupation des Sols de la commune de Veyrier-du-lac est consultable en mairie.

Vous pouvez également le télécharger en format pdf en cliquant sur les liens ci-dessous :
Les dispositions générales
La zone UH (hameau)
La zone UB (résidentielle)
La zone UAH UA (centre village)
La zone ND (zone inconstructible)
La zone NA
Amélioration de l'habitat

Des aides sont susceptibles d'être accordées dans le cadre de travaux d'amélioration de l'habitat par l'ANAH.

Plus d'information en téléchargeant leur plaquette de présentation

Plaquette ANAH
S.C.O.T.

www.scot-bassin-annecien.fr

 

Commerçants de Veyrier

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