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Déclaration obligatoire des ruches

La période de déclaration des ruches commence au 1er septembre et prend fin le 31 décembre.

Les déclarations se font en ligne. Les déclarations sur papier libre ou sur des anciens cerfa ne sont pas valables.

Le délai d'obtention d'un récépissé de déclaration de ruches est d'environ deux mois à compter de la réception au ministère de l'agriculture.

Il est possible d'utiliser le cerfa papier 13995*04 ci-dessous et de l'adresser :

DGAL - DECLARATION DE RUCHES

251 RUE DE VAUGIRARD

75732 PARIS CEDEX 15

 

assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

Tél. 01 49 55 82 22