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Les déclarations se font en ligne. Les déclarations sur papier libre ou sur des anciens cerfa ne sont pas valables.
Le délai d'obtention d'un récépissé de déclaration de ruches est d'environ deux mois à compter de la réception au ministère de l'agriculture.
Il est possible d'utiliser le cerfa papier 13995*04 ci-dessous et de l'adresser :
DGAL - DECLARATION DE RUCHES
251 RUE DE VAUGIRARD
75732 PARIS CEDEX 15
assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
Tél. 01 49 55 82 22
Tout rucher situé dans la zone de protection devra faire l'objet d'un examen clinique par un agent sanitaire apicole du département et les déplacements de ruches dans la zone de protection sont interdits ( dérogation à demander à la direction départementale de la protection des populations)
