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Les ruches en Haute-Savoie

(réglementation, loque américaine...)

http://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Vos-animaux/Animaux-d-elevage/Abeilles-et-ruchers

Déclaration obligatoire des ruches

La période de déclaration des ruches commence au 1er septembre et prend fin le 31 décembre.

Les déclarations se font en ligne. Les déclarations sur papier libre ou sur des anciens cerfa ne sont pas valables.

Le délai d'obtention d'un récépissé de déclaration de ruches est d'environ deux mois à compter de la réception au ministère de l'agriculture.

Il est possible d'utiliser le cerfa papier 13995*04 ci-dessous et de l'adresser :

DGAL - DECLARATION DE RUCHES

251 RUE DE VAUGIRARD

75732 PARIS CEDEX 15

 

assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

Tél. 01 49 55 82 22

Cerfa 13995*04

La loque Américaine

Une maladie causée par une bactérie qui touche les jeunes larves.

Tout rucher situé dans la zone de protection devra faire l'objet d'un examen clinique par un agent sanitaire apicole du département et les déplacements de ruches dans la zone de protection sont interdits ( dérogation à demander à la direction départementale de la protection des populations)

Arrêté préfectoral n°DDPP/SPAE/2020-01283 portant délimitation d'une zone de protection et d'une zone de surveillance suite à la confirmation d'un cas de loque américaine