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L'urbanisme règlementaire
La réglementation de l'urbanisme est toujours vécue par les administrés comme une chose contraignante d'autant plus qu'elle est très encadrée à la fois par la loi et par notre Plan d'Occupation des Sols.

Il est vrai que la réforme d'octobre 2007 qui se voulait simplificatrice en terme de procédure a parfois eu l'effet inverse tant son application est, au premier abord, complexe.

Sans entrer dans les détails (les cas d'espèces étant, en effet, nombreux), pour obtenir une autorisation de construire, je vous informe que des mesures ont été mises en place pour vous aider dans vos démarches.

Le Conseil municipal a décidé de s'attacher les services de Monsieur Yves BONNOT, Architecte DPLG, pour conseiller les administrés en matière d'architecture. M. BONNOT reçoit en mairie le mardi à partir de 17 h 00 sur rendez vous. (à prendre auprès du service urbanisme).
Il est préférable de rencontrer M. BONNOT avant le dépôt officiel du dossier afin que celui-ci ne fasse pas l'objet d'une suspension de délais voire d'un refus pour des raisons d'architecture.
 
Sur le plan réglementaire, Madame Nathalie MEYNET, en charge de l'urbanisme, reçoit en mairie également.
Là aussi, il est préférable de rencontrer Madame MEYNET avant le dépôt officiel du dossier afin que celui-ci ne fasse pas l'objet d'une suspension de délais voire d'un refus pour des raisons réglementaires.

D'une manière générale, n'hésitez pas à consulter les services avant d'effectuer toute démarche d'urbanisme afin d'éviter tout désagrément et, plus encore, tout procès-verbal pour infraction au code de l'urbanisme.
 
Je vous informe enfin que j'ai mis en place un contrôle systématique des constructions autorisées afin de vérifier que ces dernières soient bien conformes à l'autorisation délivrée.

Cette démarche peut paraître coercitive mais elle est fondamentale puisqu'elle permet la justice devant l'impôt foncier à laquelle je suis par nature très attachée et qui représente pour moi l'un des signes de bonne gestion de l'urbanisme dans la commune.

Sylvie Maniglier


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