Le conseil municipal

Les séances du Conseil

Le Conseil municipal se réunit en moyenne deux à trois fois par trimestre. L’ordre du jour, contenu dans le document « convocation », est annoncé publiquement, y compris dans la presse et sur le site Internet de la commune. Les séances sont publiques et se tiennent dans la salle consulaire de l’Hôtel de Ville.

Le rôle du Conseil municipal est notamment de se prononcer sur des décisions importantes qui engagent la gestion de la commune. Ces décisions font l’objet de délibérations soumises à l’approbation des élus de la majorité et de l’opposition. A l’issue, elles sont transmises au contrôle de légalité de la Préfecture de Haute-Savoie avant de pouvoir entrer en vigueur.

Les PVs des séances en PDF