Demande de copie ou extrait d’acte
Il faut en faire la demande à la mairie où a eu lieu l’événement.
Pour Veyrier-du-Lac, vous pouvez nous contacter par courriel : mairie@veyrier-du-lac.fr
Pour les événements survenus à l’étranger, contacter le Service Central d’Etat Civil de Nantes.
Plus d’infos >
Mariage
Les futurs époux se marient sur leur lieu de résidence ou de ceux de leurs parents.
Les dossiers sont à déposer à la mairie au plus tard un mois avant la date du mariage.
Reconnaissance
Le futur père non marié doit reconnaître son futur enfant pour établir le lien de filiation. Il peut le faire dans n’importe quelle mairie dès qu’il a connaissance de la future naissance, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Décès
C’est en principe aux sociétés de pompes funèbres mandatées par les familles de régulariser les formalités administratives (sauf pour les concessions). Pour obtenir la liste de ces sociétés, vous pouvez nous contacter par courriel : mairie@veyrier-du-lac.fr
Cimetière
La commune ne délivre pas de concession à l’avance. En cas de décès, vous devez vous présenter en Mairie (si vous n’êtes pas déjà titulaire d’une concession).
Portail citoyen du cimetière de VEYRIER DU LAC
Titre de séjour, naturalisation et sortie du territoire
TITRE DE SEJOUR :
Consultez la page dédiée du site de la Préfecture de Haute-Savoie.
NATURALISATION :
Les principales modalités d’accès à la nationalité française relevant de la compétence du ministère de l’intérieur sont :
les procédures par décret (naturalisation et réintégration)
les procédures déclaratives (mariage, ascendants, fratries)
Retrouvez toutes les informations utiles sur la page dédiée du site du ministère de l’intérieur
Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française
AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE POUR MINEUR :
Depuis le 15 janvier 2017, les autorisations de sortie de territoire pour mineur sont rétablies.
Tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale devra être muni d’une autorisation de sortie de territoire.
1/ formulaire de sortie de territoire complété et signé par le titulaire de l’autorité parentale
2/ joint d’une copie de la carte d’identité ou passeport du titulaire de l’autorité parentale signataire du formulaire
Ce document ne dispense pas le mineur d’être en possession d’un titre de voyage (passeport/ carte d’identité)
Retrouvez plus d’informations sur la page dédiée du site service-public.gouv.fr