Demande de copie ou extrait d’acte
Il faut en faire la demande à la mairie où a eu lieu l’événement.
Pour Veyrier-du-Lac, vous pouvez nous contacter par courriel : mairie@veyrier-du-lac.fr
Pour les événements survenus à l’étranger, contacter le Service Central d’Etat Civil de Nantes.
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Mariage
Les futurs époux se marient sur leur lieu de résidence ou de ceux de leurs parents.
Les dossiers sont à déposer à la mairie au plus tard un mois avant la date du mariage.
Reconnaissance
Le futur père non marié doit reconnaître son futur enfant pour établir le lien de filiation. Il peut le faire dans n’importe quelle mairie dès qu’il a connaissance de la future naissance. Une pièce d’identité suffit.
Décès
C’est en principe aux sociétés de pompes funèbres mandatées par les familles de régulariser les formalités administratives (sauf pour les concessions). Pour obtenir la liste de ces sociétés, vous pouvez nous contacter par courriel : mairie@veyrier-du-lac.fr
Cimetière
La commune ne délivre pas de concession à l’avance. En cas de décès, vous devez vous présenter en Mairie (si vous n’êtes pas déjà titulaire d’une concession).
Naturalisation et sortie du territoire
Titre de séjour :
Consultez le site de la Préfecture de Haute-Savoie.
Naturalisation :
1ère étape : Prendre contact obligatoirement avec l’association du Département qui assure le pré-accueil (en haute-savoie : ADDCAES accueil74@addcaes.org)
2ème étape : Quand votre dossier est complet, se rendre à grenoble pour un entretien d’assimilation Préfecture de l’Isère, service de l’immigration et de l’intégration , plate-forme naturalisation, 12 place Verdun 38000 Grenoble.
AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE POUR MINEUR
Depuis le 15 janvier 2017, les autorisations de sortie de territoire pour mineur sont rétablies.
Tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale devra être muni d’une autorisation de sortie de territoire.
1/ formulaire de sortie de territoire complété et signé par le titulaire de l’autorité parentale
2/ joint d’une copie de la carte d’identité ou passeport du titulaire de l’autorité parentale signataire du formulaire
Ce document ne dispense pas le mineur d’être en possession d’un titre de voyage (passeport/ carte d’identité)