Avant tout dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme
Avant de déposer en Mairie vos autorisations d’urbanisme, nous vous conseillons fortement de prendre rendez-vous avec le service d’urbanisme (urbanisme@veyrier-du-lac.fr). Ce rendez-vous préalable sera le garant d’un suivi efficace et plus aisé de votre dossier. Merci d’avance.
SERVICE URBANISME – UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS
7 place du Docteur Charles Mérieux – 74290 VEYRIER-DU-LAC
Tél. : 04 50 60 10 13
Mail : urbanisme@veyrier-du-lac.fr
Permanences urbanisme
- Lundi matin, mardi après-midi (avec architecte conseil), mercredi matin uniquement sur rendez-vous,
- Rendez-vous pris uniquement par mail avec objet, adresse et référence cadastrale si possible.
Les permanences téléphoniques sont assurées les lundis, mercredis et vendredis de 09h à 12h.
Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
À compter d’août 2025, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme pourront être transmises par voie électronique, conformément à la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN.
La dématérialisation permet :
- Une réduction des délais d’envoi et de transmission entre services,
- Une meilleure transparence sur l’état d’avancement des dossiers,
- Une diminution des coûts liés à la constitution et au dépôt des demandes.
La saisine par voie électronique (SVE) concerne l’ensemble des formalités d’urbanisme :
- Permis de construire,
- Déclaration préalable,
- Permis d’aménager,
- Permis de démolir,
- Certificats d’urbanisme,
- Mais également les déclarations d’intention d’aliéner (DIA).
À noter : à compter de cette date, les dossiers devront être déposés par voie dématérialisée sur le portail dédié.
Un seul lien à utiliser : https://pu.rgd.fr/#/074299/connexion
Aucun dépôt par simple mail ou tout autre forme ne sera accepté. Les dépôts papier restent néanmoins possible à l’accueil de la mairie.
Les différentes autorisations d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis d’aménager…) permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme.
Renseignements et formulaires disponibles sur le site du gouvernement en cliquant ici.:
Depuis 2025, de nouveaux formulaires Cerfa doivent être utilisés pour l’ensemble des demandes d’urbanisme, afin d’intégrer un certain nombre d’évolutions réglementaires. Ainsi, pour toute déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire, il faut désormais remplir le formulaire 16702*01. Le formulaire de déclaration préalable 16703*01 est, quant à lui, réservé à de l’aménagement et aux divisions foncières.
Plan local d’urbanisme
Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) communaux transcrivent un projet global d’aménagement et d’urbanisme à l’échelle d’une commune. Ils énoncent également les règles d’aménagement et d’utilisation des sols, que chacun peut consulter sur le Géoportail de l’urbanisme.
Lien vers le Grand Annecy
Règlement de la modification n°1 du PLU de Veyrier-du-Lac :
PPRN
pièces du PPR approuvé le 25/08/2010
- rapport de présentation
- carte de localisation des événements naturels historiques au 1/10 000
- carte des aléas au 1/10 000
- carte des enjeux au 1/10 000
- carte réglementaire au 1/5 000
- règlement
- expertise trajectographique du CEMAGREF : pages 1 à 45 | 46 à 60 | 61 à 65 | 66 à 70 | 71 à 78 | 79 à 85 | 86 à 94 | 95 à 99
pièces administratives
- arrêté préfectoral 2010.773 du 25 août 2010 d’approbation du projet de révision du PPRn- le rapport proposant l’approbation du projet de révision du PPRn- le rapport du commissaire enquêteur – l’arrêté préfectoral 2010-201 du 25 mars 2010 portant ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision du PPRn- l’arrêté préfectoral 2006.612 du 9 mai 2006 prescrivant la révision du PPRn
dossier communal synthétique
RLPI
Il fixe, par zones, les règles en matière de publicités, d’enseignes et de pré-enseignes pour nos 34 communes.
Le Règlement Local de Publicité intercommunal fixe, secteur géographique par secteur géographique, les obligations en matière d’affichage extérieur. Il permet d’harmoniser le traitement de ces dispositifs de publicité sur l’ensemble de son territoire, en tenant compte des spécificités de chaque espace.
Plus d’infos sur le site du Grand Annecy
Nuancier communal
Un nouveau nuancier communal est en cours d’élaboration par la commune.
PLUI
Quel territoire voulons-nous dessiner pour les 15 prochaines années ? Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Habitat Mobilités Bioclimatiques (HBM) du Grand Annecy est un document de planification structurant, actuellement en cours d’élaboration, qui doit permettre de traduire, en carte et en aménagements, l’ambition d’accélérer la transition écologique de notre collectivité.